Mes frais de séjour

Comment sont établies mes factures ?

Au Luxembourg, lors de votre passage dans le service d’un établissement hospitalier, la facturation est scindée en deux parties :

• Facturation hospitalière : L’hôpital émet une ou plusieurs factures en lien avec les prestations hospitalières qui vous ont été pratiquées (comprenant p. ex. : la prise en charge par le personnel hospitalier, la mise à disposition des infrastructures et du matériel, les médicaments prescrits et délivrés, les prestations de confort…).
  
• Facturation médicale : Les mémoires d’honoraires médicaux correspondent à la facturation des actes prestés par les médecins. Ces factures, basées sur les codes de la nomenclature des actes, seront à régler selon les modalités de paiement définies par le secrétariat médical concerné pour en obtenir le remboursement.

En conséquence, plusieurs factures peuvent vous être adressées. Leur attribution et leur répartition dépendront du lieu de votre consultation, du type d’examen et de votre couverture d’assurance maladie.

Nos factures sont munies d’un QR code Digicash afin de faciliter vos paiements.

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Mes prestations additionnelles

Chambre individuelle
Veuillez noter que le supplément de prestations pour la chambre individuelle (1re classe) n’est pas pris en charge par la CNS. Par ailleurs, toute hospitalisation en chambre individuelle implique une majoration des mémoires d’honoraires médicaux de 66 % non remboursée par la sécurité sociale.

Si vous êtes assuré(e) par l’intermédiaire d’une assurance complémentaire, veuillez prendre contact avec votre assureur pour connaître les modalités d’une éventuelle prise en charge correspondante.

Formule accompagnant
Une personne vous accompagne ou vous souhaitez accompagner votre enfant ? Veuillez vous référer au chapitre « La personne qui m’accompagne ».

Autres prestations de confort et suppléments
Tous les suppléments non remboursés par votre assurance complémentaire qui ne seraient pas explicitement spécifiés sur votre certificat de prise en charge d’hospitalisation vous seront facturés à la sortie, selon votre consommation effective durant le séjour, p. ex. TV, participation journalière, etc.

La facture définitive vous sera remise lors de votre sortie (ou envoyée) par notre service Facturation, tenant compte de l’acompte versé par vos soins ainsi que des éventuels redressements (ex : analyses…).

Découvrir l’ensemble des prestations soumises à supplément

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(tarifs en vigueur depuis le 1er septembre 2023)

Votre assureur ou mutuelle santé reste votre interlocuteur privilégié pour connaître les prestations couvertes par votre contrat d’assurance.

Les modalités de couverture doivent être clairement stipulées sur la prise en charge délivrée en votre nom à l’attention des HRS.

Comment sont prises en charge mes factures ?

La prise en charge de vos frais d’hospitalisation dépend de plusieurs éléments :

• l’assurance à laquelle vous êtes affilié(e) (nationale ou privée),
• le type de séjour (ambulatoire, stationnaire ou semi-stationnaire),
• la durée estimée du séjour,
• le type de chambre occupée,
• le type de traitement et de soins pratiqués,
• la couverture et les conditions de votre mutuelle ou assurance complémentaire (options, tiers payant).

En l’absence d’attestation d’assurance ou de justification de prise en charge, vous serez dans l’obligation de régler vos factures auprès des HRS avant de pouvoir bénéficier d’un éventuel remboursement.

Je suis affilié(e) auprès….

…d’une caisse de maladie luxembourgeoise (CNS, CMFEP, CMFEC, EMCFL…)
Les prestations hospitalières couvertes par la Sécurité sociale sont prises en charge par la CNS via le système de tiers payant, à l’exception d’une participation journalière à charge de l’assuré dans la limite de 30 jours par an (sauf certains cas spécifiques tels que les mineurs, les accouchements, les accidents de travail accordés et en cours de validité). Les prestations additionnelles non supportées par la CNS vous sont directement facturées par l’hôpital.

Veuillez noter que la CNS ne prend pas en charge la majoration de 66 % des mémoires d’honoraires médicaux pour l’occupation d’une chambre première classe. Pour avoir de plus amples informations sur la facturation des mémoires d’honoraires, nous vous prions de vous adresser au secrétariat médical concerné.

…de la CMCM (en plus de la CNS)
En tant qu’affilié à la Caisse Médico-Complémentaire Mutualiste (CMCM), votre participation journalière est prise en charge par cette dernière. Quant au supplément 1re classe, la prise en charge par la CMCM dépend de la nature de l’intervention chirurgicale et/ou de l’option d’assurance souscrite (Risque Médico-Chirurgical ou Prestaplus). Les montants à charge de la CMCM seront directement facturés par l’hôpital à cette dernière.

…d’une assurance complémentaire partenaire (AXA, DKV, Foyer Santé, CIGNA, GMC/Henner) en plus de la CNS
Vos factures émises par l’hôpital pour les prestations hospitalières (suppléments de séjour) peuvent être directement adressées à votre assurance complémentaire si une attestation de prise en charge est présentée au service Admission au plus tard le jour de votre admission. Les mémoires d’honoraires des médecins sont à payer par vos soins, puis à adresser à la CNS ainsi qu’à votre assurance complémentaire selon les modalités de votre contrat d’assurance.

Cas particulier chambre individuelle 1re classe supérieure en maternité : certaines assurances complémentaires couvrent les frais de facturation hospitalière liés à un séjour en chambre individuelle 1re classe supérieure dans le cadre de la maternité. Merci de vérifier et de demander le justificatif nécessaire auprès de votre assurance.

…du régime RCAM (Régime Commun d’Assurance Maladie de la Commission européenne)
Les factures de l’hôpital pourront être adressées directement au bureau liquidateur concerné si un accord de prise en charge (régime RCAM) ou un bon d’hospitalisation (C.G.E.) correspondant au séjour nous est présenté au plus tard le jour de votre admission. Cette demande préalable de prise en charge peut être réalisée en vous connectant sur le site RCAM en ligne ou en contactant le bureau liquidateur dont vous dépendez.

…d’une caisse d’un pays membre de l’Union européenne
Si la réglementation européenne accorde le droit de libre choix de circulation et de soins aux ressortissants des différents pays membres, l’exercice de ce droit ne peut se faire que dans le respect des conditions strictes définies par l’Union européenne.

Aussi, si les conditions de prise en charge ne sont pas remplies, les factures relatives à vos soins ou traitements resteront à votre charge. Vous devrez ensuite prendre contact avec votre organisme d’affiliation pour obtenir un remboursement.

…d’une assurance étrangère ou privée d’un pays hors UE
Veuillez prendre contact avec votre organisme assureur afin de connaître les modalités d’obtention d’une prise en charge. Les délais pouvant s’avérer longs, nous vous conseillons de formuler votre demande en temps utile.

En cas d’admission d’urgence, vous (ou l’un de vos proches) devez contacter votre organisme d’assurance dès votre arrivée.

Découvrir les tarifs pour patients non affiliés à la CNS

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À défaut d’une prise en charge émise par votre organisme d’assurance, vous serez tenu(e) de payer un acompte au service Admission de l’hôpital et l’ensemble des factures relatives aux prestations de soins et traitements sera à supporter par vos soins. Il vous revient ensuite de contacter votre caisse de maladie pour en obtenir un remboursement.

Des questions sur les frais de séjour, supplément 1re classe, les paiements…?

Nos services Facturation et Comptabilité répondent à vos questions :