Politiques de recrutement de HRS - HÔPITAUX ROBERT SCHUMAN

Dernière mise à jour et applicable depuis le 11 mai 2018.

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Général

Préambule

Les présentes Conditions d’utilisation de Recrutement et la Politique de confidentialité de Recrutement forment ensemble les Politiques de recrutement de HRS (ci-après « Politiques »).

Les Politiques s’appliquent à tout candidat (ci-après « Candidat », « vous », « votre », ou « vous-même ») dans sa relation avec :

HRS – HOPITAUX ROBERT SCHUMAN S.A., une société anonyme, constituée en vertu des lois luxembourgeoises et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B210963, établie et ayant son siège social à 9, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg (ci-après « HRS », « nous », « notre », ou « nos »)

tel qu’énoncé pour ce qui suit :

Acceptation des Politiques

En utilisant les Services de Recrutement HRS (tels que définis ci-après) et en particulier en soumettant une Candidature (telle que définie ci-après) auprès de HRS, vous acceptez et vous vous engagez à respecter les Politiques.

Vous devez lire les Politiques, y compris les documents qui y sont mentionnés, attentivement et dans leur entièreté avant de soumettre une Candidature ou avant d’utiliser autrement les Services de Recrutement HRS comme les Politiques constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et HRS qui définit vos droits, obligations et responsabilités dans vos rapports avec HRS.

EN ACCEPTANT LES POLITIQUES, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS COMPRENEZ TOUTE INFORMATION Y CONTENUE ET QUE VOUS ACCEPTEZ FORMELLEMENT, EXPRESSEMENT ET IRREVOCABLEMENT LES POLITIQUES.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES POLITIQUES, N’UTILISEZ PAS LES SERVICES DE RECRUTEMENT HRS.

Tant que vous acceptez et respectez les Politiques, HRS vous accorde un droit personnel, non exclusif, incessible, non susceptible de sous-licence et limité d’accéder et d’utiliser les Services de Recrutement HRS.

Veuillez noter que nous ne serions peut-être pas en mesure de vous fournir tous les Services de Recrutement HRS si vous ne fournissez pas toutes les Données personnelles (telles que définies ci-après) demandées pendant le processus de candidature. Veuillez noter que vous avez par contre le libre choix de ne pas remplir les informations dans les champs qui ne sont pas obligatoires ; une telle absence d’information n’aura aucune influence négative sur le résultat de votre Candidature.

Définitions

A moins que le contexte ne l’exige autrement, les termes suivants commençant par une majuscule ont les significations suivantes dans les Conditions d’utilisation de Recrutement et la Politique de Confidentialité de Recrutement :

« Candidature » : Une candidature soumise par le Candidat, que ce soit pour un poste de travail ou un poste de stage spécifiquement déclaré vacant ou annoncé par HRS ou de manière générale et spontanée pour un poste de travail ou un poste de stage auprès de HRS.

« Donnée personnelle » : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, comme un nom, une adresse et une adresse électronique. Les « Données personnelles » ne comprennent pas les données anonymisées ou les données agrégées ne permettant pas l’identification d’un individu.

« Services de Recrutement HRS » : Les services, les produits, les sites internet (en particulier le Site e-Recrutement de HRS), les logiciels, le contenu, les fonctionnalités ou tout autre matériel mis à disposition par HRS en vue de vous permettre de soumettre une Candidature.

« Membre HRS » : Toute personne physique qui a soumis une Candidature et a désormais accepté les Politiques.

« Site e-Recrutement de HRS » : Tout site internet utilisé par HRS pour fournir les Services de Recrutement HRS.

CONDITIONS D’UTILISATION DE RECRUTEMENT

En quoi consistent les Services de Recrutement HRS ?

HRS offre un outil de recrutement en ligne permettant aux candidats de soumettre une Candidature via le Site e-Recrutement de HRS. La possibilité d’utiliser les Services de Recrutement HRS ne prive cependant personne de la possibilité de soumettre une Candidature par d’autres moyens.

Les Services de Recrutement HRS visent principalement à faciliter le processus de recrutement et à vous offrir la possibilité de soumettre une Candidature sur Internet.

Utilisation des Services de Recrutement HRS

Obligations générales et informations à soumettre

L’utilisation des Services de Recrutement HRS est personnelle et vous ne pouvez céder aucun de vos droits et obligations sous les Politiques à un tiers.

Vous ne devez pas utiliser les Services de Recrutement HRS à des fins autres que votre usage personnel et non commercial et vous restez entièrement, seulement et exclusivement responsable de tout contenu et information que vous soumettez lors de l’utilisation des Services de Recrutement HRS, que ce soit sous forme de texte, d’image, audio, vidéo ou dans tout autre format.

Vous devez en particulier vous abstenir de soumettre des informations inexactes, incorrectes, incomplètes, non fiables ou trompeuses.

Utilisation illégale et interdite

Vous vous engagez formellement et expressément envers HRS que vous n’allez pas utiliser les Services de Recrutement HRS :

à des fins autres que votre usage personnel et non-commercial ;
pour soumettre quelconque information ou Candidature pour autrui ou pour aider autrui à ce faire sans le consentement exprès et préalable de la personne pour laquelle pareille Candidature est soumise ;
à des fins illégales ou interdites par les Politiques. Vous devez en particulier ne pas utiliser les Services de Recrutement HRS de quelconque manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou nuire à l’infrastructure de HRS (par exemple, en soumettant des doubles candidatures) ;
effectuer une quelconque activité criminelle, de quelque nature que ce soit, y compris sans limitation, de tenter à gagner un accès non autorisé à quelconque information soumise par d’autres personnes via HRS, des systèmes informatiques ou des réseaux connectés à HRS par hacking, extraction de mot de passe ou tout autre moyen.

Dans le cas où une Candidature a été soumise en violation des dispositions susmentionnées, HRS peut (i) choisir de prendre toute action interne qu’elle juge appropriée (telle que la suppression de cette Candidature) ou (ii) choisir d’entamer d’autres démarches, y compris toute action en responsabilité contre l’auteur d’une telle action.

S’il y a des activités suspectes liées à votre Candidature (par exemple, les informations soumises sont incorrectes), nous pouvons (mais ne sommes pas obligés de) demander des informations supplémentaires, y compris des documents d’authentification, et suspendre la procédure en attendant notre examen. Dans l’hypothèse où nous vous demandons de soumettre des informations supplémentaires, vous êtes tenu de vous conformer à pareille demande ou vous devez accepter la suppression de votre Candidature.

Droit d’utilisation

Droit d’utilisation des Services de Recrutement HRS

Tout Membre HRS bénéficie d’un droit limité et non exclusif d’accéder et d’utiliser les Services de Recrutement HRS dans les conditions énoncées dans les Politiques.

Vous acceptez en particulier que vous ne devez pas :

accéder ou utiliser les Services de Recrutement HRS en violation des lois applicables ou des Politiques ;
créer des œuvres dérivées incorporant quelconque élément de HRS, de procéder à une ingénierie inverse ou de décomposer ou de tenter d’accéder ou de modifier de quelconque manière des codes source de quelconque logiciel.

Propriété, Noms, Images & Logos

HRS détient et se réserve tous les droits attachés à la propriété intellectuelle de, et en relation avec, les Services de Recrutement HRS, en particulier mais sans limitation liés aux marques, appellations commerciales, droits relatifs aux bases de données, processus, logiciels, brevets, droits d’auteur, dessins, logos, calculs, algorithmes et noms de domaine.

Tout matériel relatif ou lié, directement ou indirectement, aux Services de Recrutement HRS est la propriété de HRS et est protégé par les droits d’auteur, droit de marque et les autres lois en vigueur.

Ce qui suit sont, en particulier et sans préjudice à l’exhaustivité de la liste à suivre, la propriété exclusive de HRS : marques, marques de service et logos de HRS et tout autre contenu et matériel, en particulier les noms, images, logos, logiciels, textes, graphiques, données, prix, changes, tableaux, graphiques, vidéos et audios (quel que soit leur format et nature), concernant ou identifiant HRS sous quelque forme que ce soit (p. ex. texte, graphique, images, audio, vidéo, code html, boutons, marques, logiciels, logos) (ci-après « Marques HRS »).

Vous ne devez pas, et ne devez pas autoriser, permettre ou aider quiconque à copier, reproduire, modifier, republier, télécharger, afficher, transmettre, rayer, collecter ou autrement distribuer les Marques HRS sous quelque forme ou moyen que ce soit, ou que ce soit manuellement ou automatiquement. L’utilisation quelconque des Marques HRS sur tout autre site Internet ou réseau informatique à des fins autres est strictement interdite. Une telle utilisation non autorisée peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle applicables et, en tant que telle, peut enfreindre les droits d’auteur, les droits de marques et d’autres lois applicables et pourrait entraîner des sanctions pénales ou civiles.

Les stipulations énoncées aux paragraphes précédents de la présente section s’appliquent, le cas échéant, de même aux parties tierces ou à leurs produits et services.

Restrictions

Sauf expressément autorisé par les présentes Conditions d’utilisation de Recrutement, vous ne devez pas, et vous ne devez pas autoriser, permettre ou aider autrui à :

utiliser les Services de Recrutement HRS à des fins autres que vos fins purement personnelles (par exemple, vous ne devez pas autoriser un tiers à accéder ou à utiliser les Services de Recrutement HRS pour des analyses concurrentielles, commerciales, professionnelles, ou pour d’autres buts lucratifs) ;
copier les Services de Recrutement HRS, en particulier tout logiciel utilisé à cet égard (sauf, le cas échéant, si requis pour exécuter les Services de Recrutement HRS sur votre dispositif pour votre usage personnel) ;
modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées des Services de Recrutement HRS ;
louer, prêter, revendre, transférer, sous-licencier ou distribuer les Services de Recrutement HRS à un tiers ;
offrir des fonctionnalités des Services de Recrutement HRS à un tiers ;
décomposer, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse, ou essayer autrement de dériver quelconque code source, algorithme, méthode ou technique du logiciel utilisé ou incorporé dans quelconque fonctionnalité offerte par HRS ;
supprimer, altérer, obscurcir, reprendre ou modifier toute marque, tous droits d’auteur ou toute étiquette, label, ou marquage de ou relatif à HRS.

Garanties

Aucune garantie n’est donnée à ce que les Services de Recrutement HRS soient disponibles de manière ininterrompue, et toute responsabilité de HRS liée à des pertes ou à des dommages résultant de cette indisponibilité sera déclinée. HRS ne garantit en particulier pas que HRS exploite ses services sans erreur, sans virus, sans défaut, ou sans interruption, de manière ponctuelle, sécurisée, précise, complète ou compatible avec vos équipements ou vos installations de communication électronique.

HRS ne garantit pas que les Services de Recrutement HRS répondent à vos exigences ou attentes ou qu’ils soient adaptés à un objectif particulier et vous reconnaissez et acceptez expressément que HRS ne fournisse aucune garantie d’obtention d’un poste de travail ou d’un poste de stage avec HRS dans l’hypothèse où vous soumettez une Candidature.

Toute garantie non expressément énoncée dans les Politiques est formellement exclue.

Aucun conseil

Pour éviter toute ambiguïté, HRS ne fournit aucun conseil en relation avec les Services de Recrutement HRS.

Toute décision de soumettre une Candidature, ou toute réponse ou information que vous pouvez soumettre via HRS est exclusivement votre décision et HRS ne sera pas responsable à cet égard.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE RECRUTEMENT

Préambule

Pour HRS la protection de votre vie privée est une préoccupation primaire. Ces Politiques régissent le traitement, y compris la collecte, l’utilisation, la conservation, la divulgation et la protection de vos Données personnelles par HRS en rapport avec les Services de Recrutement HRS.

Cette Politique de confidentialité de Recrutement expose les aspects du respect de la vie privée des Politiques relatifs à HRS et complète les Conditions d’utilisation de Recrutement dont elle forme une partie intégrante. Cette Politique de confidentialité de Recrutement doit être lue conjointement aux Conditions d’utilisation de Recrutement.

Pour tous les points non couverts par la présente Politique de confidentialité de Recrutement, vous devez recourir aux Conditions d’utilisation de Recrutement qui doivent s’appliquer.

Dans le cas d’une incohérence entre la présente Politique de confidentialité de Recrutement et les Conditions d’utilisation de Recrutement, ces dernières doivent prévaloir.

Général

L’objectif de la présente Politique de Confidentialité de Recrutement est en particulier de décrire :

les types de Données personnelles que nous collectons et comment ces Données personnelles peuvent être traitées ;
notre utilisation de cookies et de technologies similaires ;
comment et pourquoi nous pouvons divulguer vos Données personnelles à des tiers ou à des prestataires de services externes ou transférer vos Données personnelles au sein de l’Union européenne et en dehors ;
vos droits en matière de protection des données, en particulier votre droit d’opposition à un traitement de vos Données personnelles, ainsi que (parmi d’autres) votre droit d’accès, de rectification et à l’effacement de vos Données personnelles ;
les mesures de sécurité que nous utilisons pour protéger vos Données personnelles; et
la conservation de vos Données personnelles par HRS.

Responsable du traitement et délégué à la protection des données

HRS est l’entité juridique responsable de la collecte et du traitement de vos Données personnelles.

Vu que la protection de votre vie privée est une préoccupation primaire pour HRS, nous avons désigné un délégué à la protection des données afin d’informer et de conseiller HRS sur la façon de protéger votre vie privée. Veuillez trouver ci-dessous les coordonnées de notre délégué à la protection des données :

Courrier électronique : privacy@stg.hopitauxschuman.lu

Collecte et utilisation des Données personnelles

Données personnelles que nous recueillons

Pour tout accès ou utilisation du Service de Recrutement de HRS vous devez nous fournir directement vos Données personnelles.

Les Données personnelles que nous pouvons collecter et traiter incluent, entre autres :

vos coordonnées, comme notamment votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ou votre numéro de téléphone mobile ;
information relative à la vérification d’identité ;
information relative à la vérification de résidence ;
votre parcours professionnel et éducatif, y compris diplômes, ou le cas échéant, toute évaluation établie par vos employeurs précédents ;
vos compétences linguistiques, qu’elles soient orales ou écrites ;
dans l’hypothèse où vous le souhaitez et choisissez librement de ce faire, toute autre information sur votre personne, comme par exemple des informations sur votre âge, sexe, etc.

Vous pouvez aussi être obligé de fournir vos Données personnelles à HRS au cas où vous, entre autres, accédez ou utilisez les Services de Recrutement HRS, sollicitez du soutien, nous envoyez des informations à des fins de résolution de problèmes ou d’autres analyses, participez à une enquête ou à d’autres activités de HRS, ou sollicitez quelconque communication de la part de HRS.

HRS peut également collecter des Données personnelles supplémentaires vous concernant, telles que :

quelconque information relative aux dispositifs, en particulier relative à l’ordinateur, dispositif, ou navigateur auquel vous avez recours afin d’accéder ou d’utiliser HRS, tel que votre adresse Media Access Control (MAC), type du dispositif (p. ex. Windows ou Macintosh), résolution d’écran, nom et version du système d’exploitation, fabricant et modèle de l’appareil, la langue, le type et la version du navigateur Internet, et le nom et la version de HRS que vous utilisez ;
quelconques données d’utilisation : lorsque vous accédez ou utilisez les Services de Recrutement HRS, nous et nos prestataires de services pouvons vous suivre et collecter des informations (y compris des Données personnelles) sur la façon dont vous utilisez HRS, comme par exemple la date et l’heure auxquelles votre dispositif se connecte à nos serveurs, quelles informations et fichiers vous avez téléchargé, sauvegardé, consulté, corrigé ou autrement modifié, les fonctionnalités que vous utilisez, vos requêtes de recherche et la quantité de données que vous soumettez ;
quelconques de vos adresses IP (un numéro qui est attribué au dispositif que vous utilisez pour accéder à l’Internet). Nous enregistrons automatiquement les adresses IP dans nos fichiers journaux du serveur chaque fois que vous accédez ou utilisez HRS, de même que le moment de votre visite et la (les) page(s) que vous avez visitée(s) ;
toutes autres Données personnelles vous concernant, que celles-ci soient publiquement accessibles ou non, que nous collectons ou recevons d’autres sources en ligne ou hors ligne, telles que des bases de données publiques, des partenaires communs de marketing, des plateformes de réseaux sociaux, des hôtes de conférence, des sociétés organisant des événements, et d’autres parties tierces.

Bases juridiques permettant à HRS de collecter et de traiter vos Données personnelles

Sans préjudice de ce qui précède, la collecte et le traitement de vos Données personnelles en relation avec les Services de Recrutement HRS sont licites alors qu’ils sont :

nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises, sur votre demande ;
nécessaires aux fins des intérêts légitimes de HRS précisés au point 3.4. de la présente Politique de Confidentialité de Recrutement alors que ces intérêts ne sont pas supplantés par vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux.

La collecte et le traitement de vos Données personnelles en relation avec les Services de Recrutement HRS sont également licites, en ce que vous avez, avant toute collecte ou traitement de vos Données personnelles, donné votre consentement au traitement de vos Données personnelles pour les finalités énoncées dans la présente Politique de Confidentialité de Recrutement.

Conditions applicables à votre consentement

Veuillez noter que vous avez le droit de retirer votre consentement relatif au traitement de votre Candidature à tout moment et, dans l’hypothèse où vous en aviez expressément consenti, à la conservation de vos Données personnelles pour des postes de travail ou des postes de stage avec HRS autres que celui (ceux) pour le(s)quel(s) vous avez initialement fait votre Candidature. Le retrait de votre consentement ne compromet cependant pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement avant ce retrait.

Dans l’hypothèse où vous n’avez pas encore atteint l’âge de 16 ans, HRS, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, ne pourra traiter vos Données personnelles sur base de votre consentement que si un de vos titulaires de la responsabilité parentale a également donné son consentement ou a autorisé pareil traitement et HRS s’efforcera raisonnablement de vérifier qu’un de vos titulaires de la responsabilité parentale a également donné son consentement ou autorisé le traitement de vos Données personnelles, tel qu’énoncé dans la présente Politique de Confidentialité de Recrutement.

De quelle manière utilisons-nous vos Données personnelles ?

HRS traite vos Données personnelles à des fins diverses, en particulier :

pour compléter, remplir et traiter votre Candidature, y compris les étapes ultérieures du processus de recrutement avec HRS ;
pour communiquer avec vous et pour vous fournir tout service lié à votre Candidature ;
pour effectuer des vérifications d’identité ;
pour répondre à vos demandes et besoins d’assistance et pour répondre à toute autre demande que vous pouvez avoir ;
pour vous fournir les Services de Recrutement HRS, le Site e-Recrutement de HRS, ou tout autre service proposé par HRS, y compris toute mise à jour ;
pour vous permettre de gérer votre Candidature ;
pour vous envoyer des informations administratives, telles que des informations relatives aux modifications apportées aux Politiques, des annonces ou quelconque information relative à un poste de travail ou un poste de stage annoncé par HRS (ci-après « Offre d’Emploi ou de Stage ») ;
comme il nous paraît nécessaire ou approprié : en vertu des lois applicables, y compris des lois applicables en dehors de votre pays de résidence ; pour être conforme aux procédures légales ; pour répondre à des demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités publiques et gouvernementales situées en dehors de votre pays de résidence ; pour faire respecter les Politiques ; pour protéger HRS et ses opérations ou celles de nos partenaires ; pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou notre propriété, (y compris propriété intellectuelle) ou ceux de nos partenaires, de vous, ou autrui ; et pour nous permettre d’exercer les voies de recours disponibles ou de limiter tout préjudice que HRS ou ses partenaires ou autrui pourraient subir ;
pour tester, apprécier ou évaluer de quelconque autre manière l’efficacité de nos mesures techniques et organisationnelles assurant la sécurité du traitement de vos Données personnelles ou pour mettre en œuvre pareilles mesures ;
pour éviter toute violation de données ou tout contournement de nos mesures de sécurité ou pour atténuer leurs possibles effets négatifs ;
pour personnaliser votre expérience en présentant un contenu adapté à vos intérêts ;
pour vous permettre de participer à des études d’utilisabilité, des enquêtes et des tests de produits ;
à des fins commerciales, telles que la réalisation d’analyses de données et d’audits, l’amélioration ou le développement de nouvelles caractéristiques ou de services relatifs aux Services de Recrutement HRS ;
pour assurer que le Site e-Recrutement de HRS et toute fonctionnalité nécessaire pour offrir les Services de Recrutement HRS fonctionnent correctement ;
pour des raisons de résolution de problèmes ;
pour administrer le Site e-Recrutement de HRS et pour suivre les activités des utilisateurs ;
pour effectuer des traitements à des fins statistiques ; ou
pour se conformer aux lois en vigueur.

Utilisation des cookies et de technologie similaire

HRS peut utiliser des cookies. Les cookies sont des petits fichiers de texte qui sont enregistrés sur votre dispositif par un site Internet que vous visitez. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites Internet ou pour les faire travailler de manière plus efficace ainsi que pour fournir toute information additionnelle aux propriétaires du site.

Les cookies sont généralement conservés sur le disque dur de votre périphérique. Nous utilisons les informations recueillies à l’aide des cookies pour analyser les tendances, pour administrer les Services de Recrutement HRS, en particulier le Site e-Recrutement de HRS, et pour évaluer leur efficacité. Les informations collectées à l’aide de cookies nous permettent de déterminer quelles parties du Site e-Recrutement de HRS sont les plus visitées ou quelles sont les difficultés éventuelles rencontrées par nos visiteurs pendant l’accès ou l’utilisation des Services de Recrutement HRS. Grâce à ces connaissances, nous pouvons vous fournir une expérience plus personnalisée lors de l’utilisation de HRS et nous pouvons améliorer la qualité de votre expérience en reconnaissant et en fournissant davantage de fonctionnalités et d’informations les plus appréciées et en résolvant les problèmes d’accès. Nous pouvons également utiliser des cookies ou toute autre technologie (en particulier celles connues sous les noms de web bugs ou clear gifs), qui sont généralement conservés dans des courriers électroniques, pour nous aider à confirmer la réception de votre part de nos courriers électroniques ainsi que de votre réponse.

Nous pouvons utiliser des prestataires de services tiers, en particulier pour nous assister dans la fourniture des Services de Recrutement HRS ou pour mieux comprendre l’utilisation du Site e-Recrutement de HRS. Nos prestataires de services tiers peuvent déposer des cookies sur le disque dur de votre périphérique, les informations collectées à l’aide de ces cookies nous éduqueront ainsi que nos prestataires de services sur différents aspects, comme par exemple la façon dont les visiteurs naviguent sur HRS. Nos prestataires de services tiers peuvent analyser ces données, y compris toute Donnée personnelle, et peuvent nous fournir des rapports afin de nous permettre de mieux comprendre vos intérêts dans HRS et afin de mieux servir vos intérêts. Les données, y compris toute Donnée personnelle, recueillies par nos prestataires de services tiers peuvent être liées et combinées avec toute autre donnée, y compris toute Donnée personnelle, que HRS traite et qui vous concernent.

Tenir vos Données personnelles à jour

Nous prenons des mesures afin de garantir que les Données personnelles que nous recueillons sont exactes et tenues à jour. Veuillez cependant noter que vous êtes responsable de mettre immédiatement à jour vos Données personnelles si elles changent ou sont inexactes. HRS ne peut pas être tenu responsable pour la conservation et le traitement d’informations inexactes dans l’hypothèse où vous ne vous êtes pas conformé à votre obligation de tenir à jour vos Données personnelles. Vous pouvez demander la mise à jour de vos données personnelles via notre page contact.

Vos droits liés à la protection des données

Général

Pour exercer vos droits en matière de protection des données décrits dans la présente section, vous pouvez contacter HRS en envoyant un courrier électronique via notre page contact ou en contactant notre délégué à la protection des données. Veuillez indiquer clairement dans votre demande quelles Données personnelles vous souhaitez accéder, rectifier ou effacer, ou quel traitement de données vous souhaitez limiter.

Vos droits d’accès, à la rectification, à la restriction du traitement et à l’effacement de vos Données personnelles & votre droit à la portabilité des données

Vous avez, dans les limites des lois applicables en matière de protection des données, la possibilité d’exercer votre droit d’accès à vos Données personnelles traitées par HRS et de demander la rectification ou l’effacement de vos Données personnelles ou de demander la restriction de leur traitement.

Vous avez, dans les limites des lois applicables en matière de protection des données, le droit (i) de recevoir les Données personnelles que vous avez fournies à HRS dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et (ii) de transmettre ces Données personnelles à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, HRS transmettra vos Données personnelles directement à un autre responsable du traitement de votre choix, à votre demande.

Prise de décision individuelle automatisée

Veuillez noter que le traitement de vos Données personnelles peut impliquer que vous faites l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos Données personnelles.

Ces processus de prise de décision automatisée permettent à HRS de mieux évaluer les Candidatures qui, a priori, sont conformes aux exigences relatives aux Offres d’Emploi ou de Stage, car nous devons passer moins de temps à filtrer des Candidatures qui ne sont pas conformes à nos exigences ou qui constituent des doubles candidatures. Ces processus de prise de décision automatisée comprennent toutefois le risque que votre Candidature soit refusée uniquement sur base d’algorithmes.

Comme nous sommes conscients de ces risques pour vos droits et libertés, HRS veille à ce que des mesures appropriées pour protéger vos intérêts légitimes soient mises en place. Dans l’hypothèse où votre Candidature n’a pas été satisfaite à cause d’une procédure de prise de décision exclusivement automatisée, vous avez la possibilité d’exprimer votre point de vue sous forme écrite en envoyant un courrier électronique via notre page contact.

Votre droit d’opposition

Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données personnelles en relation avec votre Candidature par HRS, à moins

qu’ils existent des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ; ou
que le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Nonobstant ce qui précède, veuillez noter que vous avez, le cas échéant, le droit de ne plus recevoir ultérieurement des Offres d’Emploi ou de Stage par HRS (ou des courriers électroniques y afférents). Dans ce cas de figure, vous pouvez refuser de recevoir ces informations en nous envoyant un courrier électronique via notre page contact.

Lorsque des Données personnelles sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données personnelles, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Divulgation et transfert des Données personnelles

HRS peut divulguer des Données personnelles à ses prestataires de services conformément aux lois et règlements en vigueur, en particulier pour fournir les Services de Recrutement HRS ou pour répondre aux obligations juridiques, pour faire respecter les Politiques, pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de HRS, de ses affiliés ou de toute autre personne ou pour poursuivre ses intérêts légitimes ou ceux d’une partie tierce.

Divulgations à des tiers

Principes généraux de divulgation à des tiers

Par principe, nous ne vendons pas, ne louons pas, ne partageons pas ou ne divulguons pas (ci-après « partageons » ou « divulguons ») vos Données personnelles à des parties tierces pour leurs finalités commerciales. Cela est toutefois sans préjudice du droit de HRS de divulguer, entre autres :

des données qui ne permettent pas l’identification personnelle (c’est-à-dire pas de Données personnelles) à des parties tierces ;
vos Données personnelles à quelconque partie tierce (i) si c’est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles ou pour la fourniture des Services de Recrutement HRS ou du Site e-Recrutement de HRS ; ou (ii) si la loi exige de le faire ainsi ; ou (iii) si vous avez donné votre consentement préalable explicite (p. ex. : lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données).

Recours à des prestataires de services tiers

Dans le cadre de la fourniture des Services de Recrutement HRS, HRS peut partager vos Données personnelles avec des prestataires de services tiers (à savoir des sous-traitants), en particulier afin :

d’aider à détecter et à prévenir des actes potentiellement illégaux et des violations des Politiques ;
de fournir des services tels que l’hébergement de données, l’analyse des données, l’exécution des commandes, l’amélioration de l’infrastructure des données, les services informatiques, les services de messagerie électronique, les services d’audit ;
d’effectuer des vérifications d’identité, de télécharger des données (upload & download), y compris les Données personnelles, à partir de serveurs, échanger des courriers électroniques, etc. ;
d’offrir, d’une quelconque autre manière, tout autre service relatif aux Services de Recrutement HRS.

Les prestataires de services tiers de HRS, qui sont contractuellement liés à HRS, sont en droit de traiter vos Données personnelles pour le compte de HRS. Les prestataires de services tiers de HRS dans le domaine des Services de Recrutement HRS sont actuellement parmi d’autres :

OVH, 2 rue Kellermann BP 80157. 59100 Roubaix, FRANCE
BINSFELD, 14 Place du Parc, L-2313 Luxembourg, LUXEMBOURG.

Divulgation aux autorités légales

Nous pouvons partager vos Données personnelles avec des organes répressifs nationaux ou étrangers, avec des autorités de contrôle, des agences de régulation, ou tout autre représentant gouvernemental ou toute autre partie tierce autorisée :

en réponse à une demande relative à une enquête criminelle ou à une activité illégale alléguée ou à quelconque activité susceptible d’exposer HRS, un de ses partenaires, vous, ou tout autre Membre HRS à quelconque procédure judiciaire ou responsabilité juridique ;
lorsque nous croyons que la divulgation est nécessaire afin de prévenir quelconque préjudice physique ou financier ou quelconque autre risque pour HRS, un de ses prestataires de services ou tout autre individu intervenant dans les Services de Recrutement HRS ;
lorsque la divulgation est nécessaire pour signaler une activité suspectée illégale ;
lorsque nous présumons de bonne foi qu’une enquête sur des activités réellement ou éventuellement illégales est appropriée ;
lorsque la divulgation est nécessaire pour enquêter sur des violations réelles ou potentielles des Politiques.

Transferts internationaux des Données personnelles

Par principe, nous prévoyons de conserver et traiter vos Données personnelles dans des centres de données au sein de l’Union européenne, néanmoins sans préjudice de notre droit de transférer, conserver ou autrement traiter vos Données personnelles conformément aux lois applicables dans quelconque pays tiers du choix de HRS.

Nous pouvons donc non seulement conserver et traiter vos Données personnelles au sein de l’Union européenne mais également, sous réserve qu’un niveau adéquat de protection soit assuré ou que des garanties appropriées soient mises en place, dans un pays tiers de notre choix.

Sécurité des Données personnelles

HRS protège vos Données personnelles en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et afin de réduire les risques de perte, de vol, d’abus, d’accès non autorisé, de divulgation, de destruction et d’altération de vos Données personnelles. Ces mesures de sécurité comprennent :

des firewalls ;
le chiffrement de données ;
le contrôle d’accès physique à nos centres de données ;
le contrôle d’accès aux informations ;
la protection des bases de données et des répertoires par des mots de passe.

Les mesures de sécurité seront régulièrement testées, analysées et évaluées quant à leur efficacité à la lumière des développements juridiques et techniques pertinents. Veuillez cependant noter qu’aujourd’hui aucun(e) traitement, transmission ou conservation de données, y compris des Données personnelles, – même dans des environnements à sécurité élevée et nonobstant toute mesure de sécurité appropriée – assure une protection absolue et peut par exemple faire l’objet de piratages ou d’attaques.

Si vous avez des raisons de penser que vos Données personnelles ne sont plus sécurisées, vous devez immédiatement notifier ce risque à HRS en nous contactant via l’adresse électronique : privacy@stg.hopitauxschuman.lu

Sites Internet Externes

De manière occasionnelle, le Site e-Recrutement de HRS peut fournir des références ou des liens vers d’autres sites Internet ou services en ligne, ou faciliter l’accès à d’autres sites Internet ou services en ligne (ci-après « Sites Internet Externes »). Nous ne contrôlons pas ces Sites Internet Externes ou quelconques de leurs contenus. Vous acceptez que nous ne pouvons en aucun cas de figure être tenus responsable pour des Sites Internet Externes auxquels HRS fait référence ou fournit un lien, que ce soit de manière directe ou indirecte. En particulier, HRS ne peut en aucun cas de figure être tenu responsable pour le contenu des Sites Internet Externes, pour quelconque information qui y est affichée, pour leurs politiques, normes de protection de données, promotions, produits, pratiques, services ou actions ou tout autre dommage, perte, défaillance ou problème causé par, ou lié aux Sites Internet Externes.

Veuillez noter que l’inclusion d’un lien ou de quelconque référence au sein du Site e-Recrutement de HRS n’implique pas l’approbation d’un Site Internet Externe par HRS et il reste que ces Sites Internet Externes ont des politiques de protection de données distinctes et indépendantes. Nous vous encourageons par conséquent à réviser les politiques, règles, termes, pratiques de protection de données et règlements de chaque site Internet que vous visitez.

Nous cherchons à protéger l’intégrité du Site e-Recrutement de HRS et nous apprécions tout commentaire sur les Sites Internet Externes auxquels le Site e-Recrutement de HRS fait référence.

Conservation de vos Données personnelles

Sans préjudice de notre droit d’effectuer un traitement ultérieur de vos Données personnelles à des fins qui ne sont pas incompatibles avec la finalité initiale, et sous réserve de nos obligations légales et réglementaires, nous conservons vos Données personnelles sous une forme permettant l’identification pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités décrites dans les Politiques.

Si la conservation de vos Données personnelles n’est plus nécessaire, y compris pour nos obligations de documentation, nous procéderons à l’effacement de vos Données personnelles de manière sécurisée.

Dans ce contexte, et en fonction de la suite donnée à votre Candidature, HRS conservera vos Données personnelles pour les périodes suivantes :

Votre Candidature a finalement été rejetée par HRS : Sauf disposition légale contraire, HRS supprime ou anonymise vos Données personnelles que vous avez fournies à HRS pendant le processus de candidature, dans un délai raisonnable et au plus tard trois (3) mois à compter du jour où votre Candidature a été rejetée ou, dans l’hypothèse où aucune décision active n’a été prise par HRS, à compter du jour où votre Candidature doit être considérée comme rejetée..
Votre Candidature a été rejetée ou doit être considérée comme rejetée, mais votre dossier personnel pourrait s’avérer intéressant pour HRS en ce qui concerne d’autres postes de travail ou postes de stage auprès de HRS: Sous condition que vous ayez donné votre consentement explicite (ou, le cas échéant, que le consentement explicite/une autorisation a été donné(e) conformément au point 4.3. de la Politique de confidentialité de Recrutement) à la conservation de vos Données personnelles à cet effet, HRS aura le droit (mais pas l’obligation) de conserver vos Données personnelles contenues dans la Candidature pour une période de douze (12) mois à compter du jour où la Candidature a été rejetée ou, dans le cas où aucune décision active n’a été prise par HRS, à compter du jour où votre Candidature doit être considérée comme rejetée. A l’expiration de la période de douze (12) mois, HRS supprime ou anonymise vos Données personnelles que vous avez fournies à HRS pendant le processus de candidature.
Votre Candidature a été rejetée ou doit être considérée comme rejetée, mais votre dossier personnel sera mis en réserve puisqu’il pourrait s’avérer intéressant pour HRS dans le cas où HRS serait amené à résilier le contrat de travail conclu avec le candidat retenu pendant la période d’essai y stipulée: A condition que vous ayez donné votre consentement explicite (ou, le cas échéant, que le consentement explicite/une autorisation a été donné(e) conformément au point 4.3. de la Politique de confidentialité de Recrutement) à la conservation des Données personnelles à cet effet, HRS aura le droit (mais pas l’obligation) de conserver vos Données personnelles contenues dans votre Candidature pour une période maximale de douze (12) mois à compter du jour où la Candidature a été rejetée ou, dans le cas où aucune décision active n’a été prise par HRS, à compter du jour où votre Candidature doit être considérée comme rejetée. La durée de cette période de conservation sera fonction de la durée de la période d’essai convenue avec le candidat retenu (éventuellement prolongée notamment en cas de suspension du contrat de travail) sans pouvoir dépasser douze (12) mois. Après bonne fin de la période d’essai du candidat recruté, HRS supprime ou anonymise vos Données personnelles que vous avez fournies à HRS pendant le processus de candidature.
Votre Candidature a été acceptée par HRS : vos Données personnelles sont nécessaires pour la réalisation du contrat de travail ou de stage et pour entamer des mesures pertinentes qui vous permettent de conclure un tel contrat. Par conséquent, vos Données personnelles sont communiquées au(x) département(s) responsable(s) de la gestion du contrat de travail ou de stage. Dans cette hypothèse, vos Données personnelles devront être conservées conformément à la législation en vigueur et, en particulier, conformément aux délais de limitation applicables.

Questions ou réclamations

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente Politique de Confidentialité de Recrutement ou si vous recherchez des informations supplémentaires relatives aux activités de traitement de données effectuées par HRS pendant son offre des Services de Recrutement HRS, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données via l’adresse électronique : privacy@stg.hopitauxschuman.lu ou vous pouvez écrire directement à HRS.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou action, vous pouvez toujours contacter et porter plainte auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (l’autorité de contrôle luxembourgeoise) ayant son siège à 1, avenue du Rock’n’Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette (Luxembourg).

DIVERS

Préambule

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux Conditions d’utilisation de Recrutement et à la Politique de confidentialité de Recrutement.

Résiliation et suspension

Vous pouvez, sans indiquer un motif et sans recours aux tribunaux, retirer votre Candidature et résilier votre relation contractuelle concernant le recrutement avec HRS, en envoyant un courrier électronique via notre page contact.

Sans préjudice du droit de rejeter votre Candidature, de manière finale ou non, HRS a en particulier le droit de supprimer définitivement une Candidature :

en l’occurrence d’une violation des Politiques ou des lois applicables ;
si la Candidature représente une menace, en particulier du point de vue technique et informatique, pour la sécurité de HRS, des utilisateurs de HRS ou des tiers.

HRS sera libéré de toute obligation à son égard suite à la suppression de pareille Candidature.

Interprétation

Dans les présentes Politiques, à moins que le contexte ne l’exige autrement :

une référence à un document est une référence à ce document tel qu’il a été modifié ou remplacé de temps à autre ;
une référence à une personne inclut toute personne physique, société, entité ou toute autre personne morale de quelque droit qu’elle relève ;
les mots au singulier comprennent le pluriel et vice versa ;
sauf indication expresse contraire, tout titre, sous-titre ou titre de section contenu dans les présentes Politiques n’est inséré que pour des raisons de commodité et ne définit ou décrit, en aucune façon, les sections ou stipulations y contenues.

Selon le contexte, « HRS » peut également se référer au Site e-Recrutement de HRS ou aux Services de Recrutement HRS.

En cas de divergences entre les différentes versions linguistiques du présent document, le texte en langue anglaise fait foi. Vous pouvez visualiser les politiques en anglais et en allemand en cliquant ici :

Si une stipulation des Politiques devait être jugée invalide, illégale ou inapplicable, la stipulation en question devrait être supprimée des Politiques, et la légalité, la validité et la force exécutoire du reste des Politiques ne devraient pas être affectées.

Exclusion de la responsabilité

Dans les limites les plus larges autorisées par la loi, HRS n’est pas tenu responsable pour :

tout dommage, toute perte de profits, perte de revenus, perte d’affaires, perte de chances, perte de données, y compris des Données personnelles telles que des informations relatives au CV, ou toute autre perte liée directement ou indirectement à une Candidature (ci-après « perte ou dommage »), à moins que pareille perte ou dommage ne découle d’une négligence grave, d’un manquement délibéré ou d’une fraude délibérée de la part de HRS ;
toute perte ou dommage résultant d’une suppression d’une Candidature conformément au Point 1.2. (« Résiliation et suspension ») ci-dessus.

En toutes circonstances, le montant total des dommages et intérêts dus par HRS en relation avec des événements résultant ou en rapport avec les Services de Recrutement HRS, que ce soit sur base de la responsabilité contractuelle ou délictuelle ou autre, est limité dans tout état de cause à la somme de mille euros (1.000 EUR).

Dans les limites les plus larges autorisées par la loi, HRS n’est pas responsable s’il est incapable de fournir les Services de Recrutement HRS pour des raisons indépendantes de sa volonté, y compris sans limitation en cas de force majeure ou de changement de la loi.

Indemnisation

Dans les limites les plus larges autorisées par la loi, vous acceptez expressément de défendre, d’indemniser et de libérer HRS, ses partenaires, y compris ses prestataires de services tiers ou ses sous-traitants, ses gestionnaires, ses affiliées et employés, de toute action, revendication, instance, procédure, perte, responsabilité, dommage, frais ou dépense (y compris, sans limitation, tous frais de justice) faits contre, subis par, encourus ou résultant, directement ou indirectement, de votre accès ou de votre utilisation des Services de Recrutement HRS en violation avec les Politiques ou des lois applicables.

Plaintes

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de HRS en relation avec les Services de Recrutement HRS (par exemple en ce qui concerne tout détournement ou utilisation non autorisé(e) des Services de Recrutement HRS, tels que la soumission d’une Candidature pour vous sans votre consentement préalable) en envoyant un courrier électronique à notre page contact.

Disponibilité et modification des Politiques

Les Politiques sont et doivent continuer à vous être accessibles sur le Site e-Recrutement de HRS et vous êtes sollicité de les accepter quand vous soumettez une Candidature.

HRS se réserve le droit de réviser, changer, modifier, mettre à jour, compléter, ajouter ou supprimer des parties des Politiques, à tout moment et à son entière discrétion. Dans l’hypothèse où nous faisons de tels changements concernant les Politiques, HRS vous mettra la version modifiée des Politiques (ci-après « Politiques modifiées ») disponible sur le Site e-Recrutement de HRS. Il vous appartient de revoir les Politiques modifiées.

Votre utilisation continue des Services de Recrutement HRS après la notification de pareils changements ou l’absence de quelconque objection dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la mise à disposition des Politiques modifiées sur le Site e-Recrutement de HRS constitue votre acceptation des Politiques modifiées.

Fusion / Acquisition d’Entreprise

Si HRS fusionne avec une autre société ou entité, de quelle forme qu’elle en soit, ou est partiellement ou entièrement acquis par pareille société ou entité, la société ou l’entité acquéreuse a le droit d’accéder à toutes vos Données personnelles en possession de HRS. Sans préjudice du point 6. (« Disponibilité et modification des Politiques ») ci-dessus, la société ou l’entité acquéreuse sera liée par les Politiques.

HRS peut, en particulier en cas d’acquisition ou de fusion, céder librement quelconque de ses droits et obligations sous les Politique à un tiers.

Droit applicable et clause juridictionnelle

Sauf mention expresse contraire de la part de HRS, aucun manquement ou retard de HRS à exercer un droit ou recours sous les Politiques ne peut être considéré comme renonciation à un tel droit ou recours ou à tout autre droit ou recours sous les Politiques.

Aucune renonciation par HRS n’est effective que si elle est donnée par écrit.

Toute notification par ou à HRS et toute notification par et à vous en relation avec les Services de Recrutement HRS ou les Politiques doit essentiellement être faite par recours au système de messagerie mis à disposition sur le Site e-Recrutement de HRS ou en envoyant un courrier électronique via notre page contact. Pareille notification est considérée comme équivalant à des documents papier, y compris à des fins de preuve.

Le Candidat et HRS peuvent toutefois également signifier une notification par porteur, par poste ou par courrier. Dans ce cas, toute notification à HRS doit être signifiée à l’adresse ci-dessous ou à toute autre adresse qui vous a été notifiée par HRS de temps à autre :

HRS-Hôpitaux Robert Schuman S.A.
9 rue Edward Steichen
L- 2540 Luxembourg

HRS doit vous signifier toute notification à l’adresse électronique ou à l’adresse physique indiquée dans votre Candidature ou autrement à disposition de HRS.

L’accès et l’utilisation des Services de Recrutement HRS et des Politiques ainsi que le traitement de vos Données personnelles par HRS sont régis par les lois du Grand-Duché du Luxembourg, en excluant dans les limites les plus larges autorisées par la loi toute disposition du droit international privé luxembourgeois ainsi que toute disposition légale qui entrainerait l’application de la loi d’une juridiction différente. Ceci est sans préjudice de la protection assurée par les dispositions impératives du droit qui seraient applicables en l’absence du présent paragraphe.

Les stipulations du paragraphe qui précède s’appliquent aussi à tout litige de nature délictuelle en relation avec les Services de Recrutement HRS.

Tout litige en relation avec l’accès et l’utilisation des Services de Recrutement HRS, ou en relation, soit directement ou indirectement, avec les Politiques relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Luxembourg-ville (Grand-Duché du Luxembourg).