Les informations me concernant

Secret médical (Art. 458 du Code pénal luxembourgeois)
Le secret professionnel interdit aux personnes qui y sont soumises (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) de révéler à des tiers des secrets sur votre personne ou votre état de santé, en vue d’assurer votre intimité et votre vie privée. Vous pouvez dès lors en toute confiance vous confier aux professionnels de la santé.

Droit à l’information sur l’état de santé et consentement (Art. 8 de la loi du 24 juillet 2014)
Tous les professionnels de santé vous informent sur votre état de santé ainsi que sur son évolution probable, les prestations de soins et actes que vous recevrez ou allez recevoir et les risques qui vont de pair. Cette information est obligatoire en vue de vous permettre de consentir librement et de manière éclairée aux soins et actes qui vous seront proposés.

Le consentement doit être libre et éclairé, c’est-à-dire que personne ne peut vous forcer à consentir et votre refus n’emportera pas l’extinction de vos droits à des soins de santé de qualité en fonction des options thérapeutiques acceptées. Votre consentement peut être recueilli sous forme écrite, suivant les actes à risque effectués et sera donné avant tout acte réalisé, sauf en cas d’urgence vitale.

Droits d’accès au dossier patient et aux données de santé (Art. 16 de la loi du 24 juillet 2014)
Votre dossier patient contient l’ensemble des documents faisant état des données et des informations de toute nature concernant votre état de santé et son évolution au cours du traitement. Vous avez le droit de vous faire expliquer son contenu. Vous avez un droit d’accès à votre dossier patient et pouvez demander une copie de l’intégralité ou une copie d’éléments de ce dernier. Le coût de reproduction (copie) et, s’il y a lieu, le coût de l’envoi sont en principe à votre charge.

Pour toute demande, contactez le secrétariat de direction par email à l’adresse ecoute@hopitauxschuman.lu ou par téléphone, pour :

• l’Hôpital Kirchberg : 2468 2443,
• la ZithaKlinik : 2888 5550,
• la Clinique Sainte Marie: 57123 8700,
• la Clinique Bohler : 26333 9000.

Protection des données (RGPD du 28 mai 2018)
Vos données à caractère personnel sont traitées conformément aux lois et règlements applicables dont notamment le « Règlement général sur la protection des données ».

Pour plus d’informations, veuillez consulter la note d’information (Information aux patients concernant la protection des données à caractère personnel aux Hôpitaux Robert Schuman) disponible sur notre site (www.hopitauxschuman.lu/rgpd), aux accueils des HRS ou auprès de notre Data Protection Officer (privacy@hopitauxschuman.lu).

Droit à l’image
Votre droit à l’image privée est total, vous avez le droit de vous opposer à la publication de vos traits sans autorisation. Il doit pourtant être fait exception lorsque l’image publiée concerne une personne impliquée dans un événement d’actualité dont elle est l’acteur essentiel.
Les enregistrements de films, de sons et les prises de photos sur un de nos sites et destinés à une publication nécessitent l’accord préalable de la direction.

Risque thérapeutique et évènements indésirables
Les professionnels de santé doivent tout mettre en œuvre pour atteindre le résultat espéré mais ils ne peuvent le garantir, il s’agit ici du risque thérapeutique que vous devez prendre en compte.

En outre, il arrive malheureusement que des incidents surviennent suite à des soins et/ou lors des soins administrés à un patient (évènements indésirables). Il est impossible d’anticiper tout évènement indésirable.

Lorsqu’un évènement indésirable survient, les professionnels de santé se mobilisent pour réaliser une analyse afin de mettre en place des actions d’amélioration pour que ce type de situation ne se reproduise pas.

Déclarer un évènement indésirable, c’est améliorer la qualité et la sécurité des patients et du personnel.

Si vous observez un problème lié à votre prise en charge (p.ex. erreur d’orthographe sur le bracelet d’identité…), ou si vous ne vous sentez pas en sécurité, nous vous encourageons à vous exprimer directement auprès d’un membre du personnel. Chaque cas signalé fera l’objet d’une analyse afin de réduire les risques de répétition.

Participation à un projet de recherche
(Règlement grand-ducal du 30 mai 2005 relatif à l’application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d’essais cliniques de médicaments à usage humain)

Pour chaque participation à un projet de recherche biomédical (essai clinique), vous devez être préalablement informé(e) et avoir signé un consentement éclairé spécifique.

Informations et consentements

Découvrez toutes nos fiches relatives aux informations et aux constements ici.